confirmation expresse

confirmation expresse
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Dictionnaire de droit français-russe.

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  • confirmation — CONFIRMATION. sub. f. Ce qui rend une chose ferme et stable. La confirmation d une Sentence, d un Arrêt. Obtenir des Lettres de confirmation. Payer le droit de confirmation. Confirmation de priviléges, de droits, de prérogatives, d honoraires,… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • confirmation — Confirmation. s. f. v. Ce qui rend une chose plus ferme, plus stable. La confirmation d une Sentence, d un Arrest. obtenir des Lettres de confirmation. Il se dit aussi, De la nouvelle & plus expresse assurance d une chose qui avoit desja esté… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • reconduction — [ r(ə)kɔ̃dyksjɔ̃ ] n. f. • XVIe; lat. reconductio → reconduire ♦ Dr. 1 ♦ Renouvellement d un contrat arrivé à terme, aux conditions antérieurement définies. ⇒ confirmation, renouvellement. Reconduction expresse : renouvellement de bail par écrit… …   Encyclopédie Universelle

  • Offre de contrat — Pollicitation en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux …   Wikipédia en Français

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